Paul Benguigui

De: Paul Benguigui
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Benguigui (Paul)
directeur financier d'une société ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000605980(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Benguigui (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999